Il s’agit d’une procédure rapide et simplifiée tendant à obtenir d’un juge unique toutes les mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir d’un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
Attention, on n’actionne pas en référé pour obtenir du Juge une décision rapide : ici, il faut démontrer « le trouble manifestement illicite ».(Articles 835 du Code de procédure civile).
